Formalités en cas de vente de votre véhicule

Je vends ma voiture. Quelles formalités vis-à-vis de l'acheteur et de l'administration dois-je accomplir ? 

Papiers à remettre à l'acheteur de votre voiture :

- un certificat de situation administrative (non-gage et non opposition du fait d'amende) valable 1 mois,

- la carte grise barrée et signée portant la mention "vendue le... (date de la transaction)",

- le certificat de cession dûment rempli et portant la même signature que la carte grise barrée,

- si la voiture a plus de 4 ans, le certificat de contrôle technique de moins de 6 mois et le rapport du centre de contrôle (le macaron de passage au contrôle doit être collé sur le pare-brise).

Formalités à accomplir vis-à-vis de la Préfecture :

- dans les 15 jours suivant la transaction, lui adresser le certificat de cession portant le nom et l'adresse de l'acquéreur.

- qui doit faire passer le véhicule au contrôle technique ? Cette formalité incombe au vendeur qu'il s'agisse d'un simple particulier ou d'un professionnel.