Données personnelles

Les données personnelles sont des données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Selon le règlement général sur la protection des données, « une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en faisant référence à un identifiant ». Il peut s'agir d'un nom, un numéro de client, une adresse, une immatriculation de véhicule, un numéro de téléphone ou de la combinaison de plusieurs facteurs spécifiques.

Cette page a pour vocation de vous fournir les informations utiles qui vous permettront de comprendre comment ALTIMA, au même titre que la MAIF et ses autres filiales, utilisent vos données.

Des informations spécifiques vous sont fournies au travers des mentions d’information et des conditions générales des différents produits et services. N’hésitez pas à vous y référer !

 

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Dans le cadre de notre relation, nous sommes appelés à collecter des informations qui vous concernent. Nous ne collectons que les données pertinentes en fonction des finalités. Le caractère obligatoire des données est mentionné dans les formulaires de collecte. 

Il peut s’agir de données très variées mais qui sont toujours associées à une personne physique, qu’elle soit adhérente, assurée, utilisatrice d’un service ou victime d'un sinistre. 

En fonction des situations durant lesquelles nous sommes en contact ou des services que vous utilisez, nous pouvons être appelés à collecter plusieurs catégories d’informations. 

Les informations d'identification et de contact. Il s’agit des données relatives à votre identité telles que vos nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse postale, adresse de courriel, numéros de téléphone pour vous contacter...

Les données relatives à votre situation familiale ou patrimoniale par exemple la composition de votre foyer ou l’âge de vos enfants, votre capacité juridique, votre patrimoine ou vos revenus dans le cadre d'une offre de prêt...

Les données relatives à votre situation professionnelle ou à vos habitudes de vie, par exemple le type d’emploi que vous occupez pour définir votre qualité d’assuré ou remplir nos obligations légales...

Les données nécessaires aux contrats et à l’appréciation du risque par exemple les caractéristiques de votre logement, des renseignements sur votre véhicule, des informations sur vos sinistres précédents, votre permis de conduire...

Les données liées aux sinistres comme la nature du sinistre et ses circonstances, la description des atteintes aux biens, les rapports d’expertise et d’enquête incluant des informations relatives à des infractions, les rapports médicaux, le montant des prestations...

Les données relatives à la santé comme la description des atteintes aux personnes, des copies des certificats médicaux, des pièces justificatives ou encore des questionnaires médicaux lorsque cela est indispensable. Le traitement de ces données se fait avec votre consentement. 

Des données relatives à vos terminaux et à votre navigation, il s’agit des données sur vos appareils (PC ou téléphone), les pages que vous consultez, la position de votre appareil avec votre accord si vous nous demandez un service géolocalisé ;

Les données relatives à nos échanges et interactions, ce sont les informations que nous échangeons lors de nos correspondances comme par exemple, les courriers électroniques, les SMS, les tchats, les échanges en message privé sur les réseaux sociaux ou les enregistrements ou retranscriptions de nos échanges téléphoniques.

Des données bancaires comme par exemple des numéros de chèque, de cartes de crédit, des références bancaires (RIB, IBAN, BIC, relevé postal, mandat SEPA).

 

DANS QUELS CAS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISEES ?

Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de notre relation pour répondre à plusieurs finalités et sur différents fondements juridiques.

Nous utilisons vos données personnelles pour exécuter un contrat et vous fournir les services que vous attendez, ainsi que pour respecter nos obligations légales ou au titre de nos intérêts légitimes. Dans certains cas particuliers nous vous demandons un consentement spécifique pour certains traitements de données (voir ci-dessous).

Vous retrouverez ci-dessous les principales fins et les fondements juridiques qui permettent le traitement de vos données.

Pour répondre à des obligations légales​

La législation impose certaines exigences au titre desquelles vos données sont obligatoirement traitées. Ces traitements sont réalisés sur le fondement juridique des textes les imposants et notamment le code des assurances ou le code monétaire et financier. Nous utilisons vos données pour :

  • L’identification et la connaissance de la clientèle lorsque celles-ci sont requises ;
  • Le respect de la règlementation en matière de devoir de conseil ;
  • La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • L’application des mesures nationales ou internationales de sanction notamment le gel des avoirs ;
  • La réalisation de déclarations obligatoires auprès des autorités et administrations publiques ; 
  • La réponse aux demandes de tiers autorisés notamment en cas de réquisitions judiciaires légalement formées ou de demande de communication ;
  • La détection et l’identification des contrats en déshérence. 

 

Ces traitements sont mis en œuvre de façon différente en fonction du régime juridique applicable à chaque situation ou société.

Pour permettre l’exécution des prestations et contrats​

Nous utilisons vos données personnelles sur le fondement juridique de l’exécution des contrats ou pour des mesures précontractuelles (étude du dossier, devis) prises à votre demande. Dans ce cadre, nous utilisons vos données pour :

  • La passation et la gestion administrative des contrats et services de la phase pré contractuelle à la résiliation du contrat incluant notamment la signature électronique de vos contrats, les opérations liées aux paiements ;
  • L’étude des besoins spécifiques pour proposer des produits ou services adaptés à vos besoins ;
  • La réalisation d’opérations indispensables comme l’examen, l’acceptation, le contrôle et la surveillance du risque ;
  • Les opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations notamment dans le cadre de la gestion des sinistres ;
  • Communiquer avec vous dans le cadre de la gestion de vos contrats et prestations. A cet égard nous sommes susceptibles de vous adresser des appels, courriers, courriels, SMS ou messages téléphoniques préenregistrés ;
  • L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux ;
  • Vous fournir des comptes personnels sur internet en fonction des produits ou services que vous utilisez ou assurer votre identification lorsque vous nous contactez ou que vous vous connectez à nos services en ligne ou sur nos applications mobiles ;
  • L’élaboration des statistiques et études actuarielles.

Pour la souscription des contrats ou la mise en œuvre des garanties, nous sommes susceptibles de traiter certaines catégories de données particulières ou sensibles, comme des données relatives à la santé dans le respect des obligations en matière de secret professionnel, des données sur des infractions commises ou subies, le numéro INSEE par exemple pour verser une rente.

Nous pouvons être amenés à mettre en œuvre des traitements de profilage par exemple pour personnaliser nos offres ou de décision automatisée à partir de l’analyse de vos données par exemple le calcul du tarif. Ces traitements peuvent avoir des impacts sur vos contrats d’assurance notamment dans le cadre de l’établissement du tarif ou pour l’appréciation du risque. Par exemple, vos cotisations peuvent varier en fonction de votre âge, de la date d’obtention de votre permis de conduire, de la composition de votre foyer ou d’une situation géographique. Dans tous les cas vous pouvez demander l’intervention d’un conseiller pour examiner votre situation ou formuler une réclamation.

Pour la réalisation de nos intérêts légitimes

Nous traitons certaines de vos données personnelles pour nous permettre de réaliser nos intérêts légitimes, c’est-à-dire apporter une réponse à l’un de nos besoins, dans le respect d’un équilibre avec vos propres droits et libertés. Nous poursuivons plusieurs intérêts et utilisons vos données pour :

 

Amélioration de la qualité et de la relation client :

  • La réalisation d’enquêtes de satisfaction pour solliciter votre avis et améliorer ainsi notre compréhension de vos besoins ou de vos insatisfactions ;
  • L’évaluation et la formation des salariés pour vous assurer une meilleure qualité de service notamment en procédant à des enregistrements téléphoniques ponctuels ;
  • Assurer la cohérence et maintenir à jour les données que vous nous fournissez notamment en réalisant des opérations de normalisation ou d'enrichissement.

 

Marketing, publicité et développement commercial :

  • Comprendre la façon dont vous utilisez nos services et mieux vous connaître afin d’améliorer nos produits et services et développer de nouvelles offres ;
  • Élaborer des statistiques commerciales ou d’utilisation de nos services, sites et applications ;
  • Assurer la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection ou de publicité. Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de procéder à des opérations de profilage. Selon les cas et en fonction des termes de la législation, vous avez consenti à la réception d’offres que nous personnalisons (mail / SMS) ou ne vous y êtes pas opposé (téléphone / courrier). Nous prenons en compte vos choix et vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces offres et à leur personnalisation.

 

Sécurité et préservation des intérêts de notre clientèle :

  • Vérifier le bon fonctionnement de nos applications mobiles, de nos sites internet et en améliorer la sécurité, éviter les dysfonctionnements ou prévenir et réagir à des problèmes de sécurité ou d’autres activités potentiellement interdites ou illégales ;
  • Détecter des cas de fraude et enquêter pour préserver nos intérêts mutuels.

 

Pour certains cas avec votre consentement

Nous traitons également vos données personnelles avec votre consentement dans certains cas précis :

  • Lorsque nous souhaitons personnaliser nos offres et vous les adresser par courrier électronique, par SMS ou en utilisant un automate d’appel (VMS) ;
  • Lorsque les circonstances d’un sinistre font que nous devons traiter des données relatives à votre santé ou que vous devez remplir un questionnaire médical, nous vous demandons votre consentement et vous informons spécifiquement ;
  • Lorsque nous vous proposons un service géolocalisé sur application mobile par exemple ;
  • Pour personnaliser la publicité que vous pouvez voir sur des sites tiers. 

Dans tous les cas vous pouvez retirer votre consentement.

 

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous ne vendons jamais vos données !

De façon générale, vos données ne sont destinées qu’aux personnes, entités ou organisations qui, de par leurs missions ou fonctions, peuvent légitimement traiter vos données en fonction des finalités décrites précédemment.

Vos données personnelles sont destinées aux entreprises du groupe Maif responsables de traitements, leurs éventuels sous-traitants, partenaires ou prestataires lorsqu’ils participent à la réalisation des finalités pour lesquelles vos données sont collectées dans le cadre de la souscription et l’exécution de vos contrats d’assurance ou des services que vous utilisez.

C’est le cas lorsque nous faisons appel à des experts comme des médecins conseils ou des professionnels de santé, des officiers ministériels, des enquêteurs ou des avocats.

Dans certains cas, vos données peuvent être partagées avec d’autres personnes lorsqu’elles sont intéressées ou impliquées. Il peut s'agir d'autres sociétés d’assurance (par exemple dans le cas d’un sinistre), d’éventuels coassureurs, réassureurs ou intermédiaires.

Pour certaines données, les destinataires peuvent aussi être des organismes professionnels, médiateurs professionnels, fonds de garanties ou encore les ministères concernés, des organismes publics habilités, des juridictions.

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction des finalités pour lesquelles vos données sont traitées et des contrats ou services que vous utilisez. Elle peut également résulter d’obligations légales de conservation.

Pour les contrats d’assurance, la durée est liée à celle de votre contrat, des garanties et à la mise en œuvre de ces garanties augmentées des délais durant lesquels vous en bénéficiez et des durées de prescription applicables. Selon les cas et les contrats, ces durées peuvent atteindre jusqu’à trente années.

Dans le cadre de la prospection commerciale, vos données sont conservées pour une durée de trois ans au maximum après le dernier contact ou la fin de la relation contractuelle.

Vos données sont traitées et conservées sur le territoire de l’Union Européenne. Toutefois, dans de très rares hypothèses, elles peuvent faire l’objet d’un transfert hors de ce territoire.

Lorsque c’est le cas, vous bénéficiez d’une information spécifique lors de la collecte et nous mettons en œuvre des mesures pour assurer que la législation européenne est respectée afin de vous apporter une sécurité plus importante.

 

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES ?

Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et la rectification de celles-ci. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour rectifier vos données si celles-ci ne sont plus à jour. Vous pouvez les modifier directement dans votre espace personnel ou compte, en contactant le responsable de traitement depuis le service utilisé ou ci-dessous dans la rubrique vos contacts. 

Lorsque vos données sont traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou la lutte contre le financement du terrorisme, votre droit d’accès s’exerce auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Portabilité : vous pouvez demander la communication des données qui vous concernent dans un format informatique ou nous demander de les adresser à une autre personne. Ce droit ne s'applique qu'aux données qui vous concernent et que vous nous avez fournies dans le cadre de vos contrats ou avec votre consentement.

Droit d’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles en fonction de votre situation particulière sans renoncer au bénéfice de votre contrat.

Ce droit vous est garanti de façon inconditionnelle lorsque vos données sont traitées dans le cadre de la prospection commerciale.

Droit à l’effacement et à l’oubli : lorsque vos données ne sont pas indispensables pour un contrat ou un service vous pouvez demander leur effacement. Nous nous efforçons de limiter automatiquement la conservation de vos données en fonction des finalités et des durées de prescriptions applicables.

Droit à une limitation du traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leur traitement. 

Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements pour lesquels votre consentement explicite a été recueilli, vous avez le droit de retirer ce consentement sans que cela n’entraîne de conséquences négatives pour vous. C’est par exemple le cas pour les offres personnalisées que nous vous adressons dans le cadre de la prospection commerciale.

Droit de définir le sort de vos données post mortem : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

 

VOS CONTACTS

Le groupe MAIF a désigné un délégué à la protection des données personnelles.

Vous pouvez le contacter par courrier postal en écrivant à : Délégué à la protection des données, 200 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 NIORT Cedex 9.

Par courrier électronique en écrivant à l’adresse de courriel : vosdonnees@maif.fr.

Vous pouvez également contacter le responsable de traitements à l’adresse suivante :

ALTIMA ASSURANCES, correspondant DPO, 275 rue du stade - 79180 CHAURAY.