Prélèvement Sepa

Le passage au prélèvement Sepa est fixé obligatoirement au 1er février 2014 par l'Union Européenne.

 

SEPA, c'est quoi ? 

SEPA (Single European Payment Area : Espace unique de paiement européen) est la nouvelle norme européenne des échanges bancaires. Elle impose l’utilisation des codes BIC (Bank Identifier Code) et IBAN (Identifiant Bank Account Number) en remplacement des anciens codes RIB (code guichet, code banque, n° de compte et clé RIB).

Elle impose également le remplacement des Autorisations de Prélèvement Automatiques (APA) par le Mandat de prélèvement SEPA, auquel est associée une Référence Unique de Mandat (RUM)

 

SEPA, ça change quoi pour moi ?

Vous n'avez aucune démarche à accomplir.

Conformément à l’article 19 de l’ordonnance 2009-866, relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au titre du prélèvement national que vous avez signé demeurera valable pour le prélèvement SEPA ; nous continuerons à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et votre banque continuera à débiter votre compte conformément à nos instructions.

 La société Altima a fixé le passage au prélèvement Sepa au plus tard au 5 décembre 2013.

 Nom du créancier : ALTIMA COURTAGE

Identifiant Créancier SEPA ALTIMA (ICS) : FR76ZZZ449401

Votre Référence Unique de votre Mandat (RUM) vous sera transmise par mail ou par courrier.

 

Pour plus de renseignements :

Visiter le site officiel de la Fédération Bancaire Française

Visiter le site officiel de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Paiement des cotisations par prélèvement automatique

 

Une question sur SEPA ?

Vous pourrez adresser vos demandes en complétant le formulaire suivant :
 


Veuillez renseigner votre numéro de contrat qui se trouve sur vos conditions particulières ou la carte verte de votre véhicule.
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