AUTO (contrat | n°2) - Quels sont les documents contractuels pour l'assurance auto ?

Quels sont les documents contractuels pour l'assurance auto ?

Le contrat d’assurance auto se compose :

  • des Conditions Générales, qui ont pour objet de définir la nature et l’étendue des garanties, ainsi que nos obligations réciproques,
  • des Conditions Particulières, qui précisent votre situation personnelle, les garanties et options que vous avez choisies parmi celles que nous vous avons proposées.

Ainsi, ces documents lient juridiquement l’assureur qui garantit le risque (ici, Altima) et l’assuré (vous) qui s'engage à payer la cotisation. Il doit être signé afin de matérialiser l’accord entre les deux parties.

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