HABITATION (contrat | n°2) - De quels documents se compose le contrat d'assurance habitation ?

De quels documents se compose le contrat d'assurance habitation ?

Le contrat d’assurance se compose : 

  • des Conditions Générales, qui ont pour objet de définir la nature et l’étendue des garanties, ainsi que nos obligations réciproques,
  • des Conditions Particulières, qui précisent votre situation personnelle, les caractéristiques des biens assurés ainsi que les garanties et les options que vous avez choisies parmi celles que nous vous avons proposées.

Ainsi, ce document lie juridiquement l’assureur qui garantit le risque (ici, Altima) et l’assuré (vous) qui s'engage à payer la cotisation. Il doit être signé afin de matérialiser l’accord entre les deux parties.

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