AUTO (sinistre | n°2) - Je viens d’avoir un accident avec un tiers. Quelles sont les règles du constat amiable ?

Le constat amiable est un document européen qu’il convient de compléter en cas d’accident. Il apporte des précisions sur les circonstances de l’accident et la responsabilité de chacun des conducteurs. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, nous vous recommandons fortement de l’utiliser pour faciliter la déclaration de votre sinistre auprès de votre assureur. Vous devez l’envoyer à votre assureur dans les 5 jours (ouvrés) qui suivent l’accident.

Que faire en cas de désaccord avec le(s) autre(s) conducteur(s) ?
Il n’existe aucune obligation à compléter et/ou signer le constat. En revanche, les parties impliquées doivent obligatoirement laisser leurs coordonnées. Si l’une d’entre elles refusent, cela sera considéré comme un délit de fuite.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les informations saisies par la partie adverse, vous ne devez pas signer le constat. Complétez votre partie et mentionnez dans le bloc « Observations » votre contestation. Par la suite, contactez votre assureur en lui exposant les faits et envoyez-lui votre propre constat. 

Si l’autre conducteur refuse d’établir un constat, prenez ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, numéro d’immatriculation, le nom de sa compagnie d’assurance et le numéro de contrat…). S’il refuse de vous les communiquer, n’insistez pas et relevez simplement sa plaque d’immatriculation pour un éventuel dépôt de plainte. En cas d’agressivité de votre interlocuteur, contactez les forces de l’ordre. 

Dans tous les cas, n’hésitez pas à prendre des photos (dégâts, panneaux de signalisation, environnement général…) et à recueillir des témoignages pour appuyer votre version des faits.